CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION D’ALPES AVENTURES

La société ALPES AVENTURES propose aux particuliers (dénommés ci-après individuellement le « Client » ou collectivement les « Clients ») de la location, des randonnées et des stages (ci-après « Stages », « Randonnées », « Séjour » ou « Prestations ») en vélos électriques et/ou trottinettes.

Article 1 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre ALPES AVENTURES et le Client pour les commandes réalisées sur le site internet www.alpesaventures.com, à l’accueil des magasins ALPES AVENTURES ainsi que par téléphone, et définissent les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes conditions générales de vente régissent également la location de Vélo(s) dont certains doté(s) d'une assistance électrique et Trottinettes (ci-après dénommé « le Bien loué ») avec les équipements de base proposés par la société ALPES AVENTURES dont le siège est situé 1935 Route Nationale - 74120 Megève, au Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de s’engager et les accepter sans restriction ni réserve.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les termes des présentes conditions générales et ceux du devis, les termes du devis prévaudront.

La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

ALPES AVENTURES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2 – Détail des prestations proposées

2. 1 Les randonnées, stages et autres prestations encadrées

Le déroulement du stage, la destination ainsi que l’itinéraire proposés pour les randonnées sont détaillées dans les brochures proposées par ALPES AVENTURES ainsi que sur le site internet http://www.alpesaventures.com.

Les horaires de départ et d’arrivée ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ALPES AVENTURES se réserve le droit de les modifier, auquel cas elle s’engage à communiquer au Client les horaires définitifs au plus tard la veille de la prestation.

Les prestations sont ouvertes à des groupes composés de DIX (10) personnes au maximum.

Également, pour que la prestation soit maintenue, il faut un nombre minimal de participants fixé pour chaque prestation et indiqué par ALPES AVENTURES.

Le lieu de départ est indiqué par ALPES AVENTURES en fonction de la prestation, il n’est donné qu’à titre indicatif et ALPES AVENTURES se réserve le droit de le modifier, auquel cas il sera fourni au plus tard la veille de la prestation.

ALPES AVENTURES précise, pour chaque prestation, si le repas est inclus ou non dans les documents d’informations.

Les prix incluent toutes les visites, excursions et autres services proposés et détaillés dans les brochures ou sur le site internet http://www.alpesaventures.com sans supplément.

ALPES AVENTURES invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.

Le Client est informé qu’aucun animal ne sera accepté.

2.2 La location du matériel

ALPES AVENTURES s’engage à louer des Vélos, Trottinettes, équipements et accessoires conformes à la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité,

Tous les Vélos et Trottinettes loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants :

- Système d’assistance électrique composé d'un moteur, d'une batterie et d'une console (pour les vélos dotés d'une assistance électrique uniquement),

- Antivol (sur demande)

- Casque sur demande (obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et vivement conseillé de manière générale).

- Gants sur demande

- Protections sur demande (dorsale, casque intégral, genouillères et coudières) pour les VTT de descente

➢ Le cas des participants mineurs

Les participants mineurs devront être accompagnés d’un adulte ou disposer d’une autorisation parentale signée par leur représentant légal leur permettant de louer un Vélo ou une Trottinette.

Tout enfant de moins de 16 ans, doit être accompagné par un adulte.

Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque de sécurité.

Article 3 – Absence de droit de rétractation

L’attention du Client est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L221-18 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 4 - Annulation ou modification de la prestation

4.1 Du fait d’ALPES AVENTURES

➢ Modification

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES se trouverait, avant le départ, contrainte d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat ou dans l’incapacité de respecter l'un des éléments essentiels du contrat par suite d’un événement extérieur, le Client peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par ALPES AVENTURES par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

- soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées le cas échéant ;

- soit accepter la modification et/ou le circuit de substitution proposé par ALPES AVENTURES, auquel cas un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors régularisé par les parties, étant précisé que toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date de départ.

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES se trouverait, après le départ, dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, ALPES AVENTURES prendra immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, étant précisé que si les prestations acceptées par le Client sont de qualité inférieure, ALPES AVENTURES lui remboursera, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, si aucune prestation de remplacement ne peut être proposée ou si celles-ci sont refusées par le Client pour des motifs valables, assurer le retour du Client, sans supplément de prix, dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

➢ Annulation

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES annulerait, sans faute du Client, avant le départ, la prestation ou la location, ALPES AVENTURES en informera le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception et remboursera immédiatement et sans pénalité le Client de la totalité des sommes versées, si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur une prestation ou une date de substitution, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre.

4.2 Du fait du Client

➢ Modification

Les prestations ne peuvent être modifiées à la demande du Client.

Par ailleurs, l’interruption de la prestation par le Client pendant la journée ou sa renonciation à bénéficier de certains services ou certaines visites proposé(e)s et dont le prix a été compris dans le forfait ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel.

➢ Annulation

D’une prestation

En cas d’annulation du Client plus de DIX (10) jours avant la date prévue pour la prestation, quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement en cas de maladie, annulation ou report de son activité, l’acompte versé par ce dernier sera conservé par ALPES AVENTURES à titre de pénalité.

En cas d’annulation du Client à moins de DIX (10) jours avant la date prévue pour la prestation, quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement en cas de maladie, annulation ou report de son activité, le Client sera redevable de la totalité des sommes prévues au Contrat lesquelles seront conservées par ALPES AVENTURES.

L’annulation doit avoir lieu avant minuit (00h00) en prenant en compte le nombre de jours complets restant avant la date de début de prestation.

Cette politique d’annulation est applicable pour chacun des participants à la journée, selon le nombre communiqué par le Client et repris dans le Contrat, et ce, même si la prestation est maintenue avec d’autres participants du même groupe.

Lors de réservation du Client pour un groupe de participants, la réservation engage le nombre de participants inscrits. Tout désistement d’un ou plusieurs des participants sera facturé selon les conditions de modification et d’annulation ci-dessus. A savoir, si elle intervient plus de dix jours avant la date prévue, alors ALPES AVENTURES conserve l’acompte à titre de pénalité. Si elle intervient moins de dix jours avant la date prévue, alors le participant est redevable de l’intégralité de la somme de la prestation auprès d’ALPES AVENTURES.

D’une location

Toute demande d'annulation sera faite par le Client, par téléphone ou dans les locaux d’ALPES AVENTURES dans les conditions suivantes :

- 48 heures ou plus avant le début de la location, remboursement intégrale de la somme versée pour de la réservation du Bien loué.

- Dans les dernières 24h avant le début de la location, le Loueur se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation correspondant à l'intégralité de la somme versée pour la réservation du Bien loué.

Les frais d'annulation ne seront pas demandés en cas de maladie (avec présentation d’un certificat) du Locataire, ou en cas de conditions météorologiques inappropriées (intempéries violentes présentant un danger pour la pratique de l'activité). Le Client s’engage toutefois à informer Le Loueur de son annulation.

L'annulation prendra effet dès que Le Loueur sera informé par Le Client de sa demande.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client reconnait et garantit qu’il a plus de 18 ans et la capacité juridique pour contracter avec ALPES AVENTURES.

Le Client s’engage à :

- fournir à ALPES AVENTURES des informations exactes, notamment leurs données d’identification personnelle, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone et des coordonnées bancaires exactes ;

- fournir à ALPES AVENTURES les informations et particularités concernant l’ensemble des participants à la prestation susceptibles d’affecter son déroulement et permettant à ALPES AVENTURES d’organiser au mieux la prestation : nom, prénom, âge, allergie notamment alimentaire, intolérance, etc…

- mettre à jour les informations communiquées en cas de modification ;

- respecter les horaires qui lui auront été communiqués par ALPES AVENTURES ;

- garder une attitude correcte et respectueuse envers les autres membres du groupe et les prestataires rencontrés au cours de la journée.

Le Client déclare être apte à la pratique du sport cycliste et des sports de montagne et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. ALPES AVENTURES ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du Client.

5.1 Location des vélos et/ou trottinette:

➢ Prise d’effet, mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés et prend fin à l’heure prévu du retour du Bien loué.

Si le Client conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il s’expose à des pénalités de retard. Au-delà de 12H de retard, ALPES AVENTURES se réserve le droit d’engager toutes procédures utiles à la défense de ses intérêts.

➢ Caution : Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue en cours de validité. Une caution bancaire sera également demandée avant la location, le montant ne sera pas débité. Cette caution s’annulera automatiquement au bout de 7 jours.

ALPES AVENTURES n’accepte pas de chèque en caution.

La caution en pièce justificative sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué.

➢ Responsabilité : Le Client reconnaît avoir reçu le Bien loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Le Client s’engage à signaler à ALPES AVENTURES tout choc intervenu sur les casques, pour des raisons de sécurité.

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Client.

Le Client s’engage à faire un usage personnel du Bien loué. Le prêt, la sous-location, la cession ou la remise en garantie du matériel est strictement interdite.

Le Client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du Bien Loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de ALPES AVENTURES.

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter les présentes conditions entraînera le refus de la location.

➢ Pannes et dégradations

Le Client est invité à faire un usage du vélo et/ou de la trottinette « en bon père de famille » et à respecter les consignes du moniteur. ALPES AVENTURES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais usage des biens fournis pour la prestation.

Le Client devra avertir sans délai ALPES AVENTURES et rapporter le Bien loué en cas de panne et en cas de dégradations intervenues sur le bien ou ses accessoires. En effet, le Client ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative.

A sa demande, le Bien loué sera remplacé par un bien de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.

Le Client ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.

En outre, toute intervention d’ALPES AVENTURES pour dépanner le Client (intervention à la demande du Client et déplacement jusqu’au lieu indiqué par celui-ci) sera facturée au Client selon le tarif en vigueur affiché en magasin, sauf si l’intervention est une conséquence d’une défaillance d’ALPES AVENTURES.

➢ Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés et prend fin à l’heure prévu du retour du Bien loué.

Si le Client conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il s’expose à des pénalités de retard. Au-delà de 12H de retard, ALPES AVENTURES se réserve le droit d’engager toutes procédures utiles à la défense de ses intérêts.

Article 6 – Tarifs et paiement

Le montant total de la prestation doit être réglé par le Client au moment de la commande sur le site ou lors de sa réservation par téléphone ou au comptoir.

Les prix s’entendent en euros, net et toutes taxes comprises pour les particuliers.

Le tarif de la prestation est stipulé sur le site Internet www.alpesaventures.com.

Le montant de la location n’est pas remboursable en cas de restitution anticipée du Bien Loué.

6.1 Paiement et modes de règlement de la prestation sur Internet

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ALPES AVENTURES à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Services toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter ALPES AVENTURES au numéro suivant : 04 58 23 1000 du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 15h.à 18h ou par mail à l’adresse suivante : direction@alpesaventures.com.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Pour chaque commande, le Client recevra une confirmation de commande avec un récapitulatif de sa réservation. Une facture détaillée pourra lui être envoyée sur demande par courrier électronique.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées via le système Stripe. Les données du Client ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de ALPES AVENTURES.

Le système STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

6.2 Paiement et modes de règlement de la prestation au magasin

L’ensemble de la prestation est réglé par le Client avant la location du matériel faisant l’objet du présent contrat.

Les modes de règlement acceptés sont : chèques, chèques vacances, espèces et carte bancaire. Un lien de paiement sera envoyé directement sur l’adresse mail du Client afin que celui-ci puisse régler la prestation en amont.

Article 7 – Responsabilité et assurance

7.1. Responsabilité

ALPES AVENTURES est responsable des dommages directs susceptibles d’intervenir à l’occasion de la prestation proposée et causés par ses actes ou ses omissions ou de l’un quelconque de ses agents, employés, préposés, mandataires, contractants ou autres, à l’exception de ceux résultant d’une faute du Client, de la faute d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Le Client devient pendant la période de la prestation gardien du Bien Loué, il répondra de tout dommage causé à un tiers par l’utilisation qu’il en fait.

Sauf en cas de souscription à « l’Assurance Bike », le Client ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance d’ALPES AVENTURES pour les dommages subis par le Bien loué et engage personnellement sa responsabilité.

Toutefois, le Client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables relevant des vices cachés du matériel fourni ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par le Client.

En cas de vol des matériels, le Client devra avertir sans délai ALPES AVENTURES, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

En cas de casse le Client s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Client selon le tarif en vigueur, à savoir au prix catalogue du produit.

En cas de non-respect des précédentes clauses et/ou en cas de dégradation sur le matériel fourni ou les accessoires, et/ou en cas de perte ou de vol, le Client aura à s’acquitter des factures suivantes :

- Facture du prix du matériel sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an ;

- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.

- Facture du montant des pénalités de retard indiquées dans les conditions tarifaires

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.

Néanmoins, ALPES AVENTURES se réserve la possibilité d’exercer tout recours contre le Client en cas de non-respect d’une clause des présentes conditions (notamment la non-restitution du Vélo) afin d’obtenir la réparation de l’entier préjudice subi.

Il est fortement recommandé au Client de ne pas emporter d’objets de valeur mais uniquement les effets strictement nécessaires au bon déroulement des prestations. ALPES AVENTURES décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant la journée, le Client étant seul responsable de ses effets personnels.

7.2 Assurance casse et vol

En partenariat avec Tulip, ALPES AVENTURES propose au Client s’il le souhaite de souscrite une « Assurance Bike » dans le cadre de la location d’un Vélo. Cette assurance couvre le Vélo en cas de :

- Casse : Dommage matériel altérant le bien assuré. La casse peut être partielle (lorsque le bien assuré est réparable) ou totale (lorsque le bien assuré est irréparable)

- Vol : Dépossession frauduleuse par un tiers du bien assuré soit par agression soit par effraction.

A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du Vélo, le Client s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.

Pendant la durée de validité de la Garantie est couvert :

En cas de Casse :

- Pour la Location courte durée : 1 (un) Sinistre unique par Bien assuré dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d'une franchise de 10 % et d’un minimum de 10€.

- En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien assuré en cas de Vol dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d'une franchise de 10 %.

* La description exhaustive de l’assurance “Bike et ses exclusions figurent dans la notice d’information ci-jointe que nous vous invitons à lire attentivement avant de prendre votre décision d’adhérer ou non.

La durée du Contrat est identique à la durée du contrat de location du vélo.

Une Fiche d’information et de conseil préalable à l’adhésion au contrat « Assurance Bike » explicative est à la disposition du Client sur demande.

Article 8 - Données personnelles

Le Client autorise ALPES AVENTURES à sauvegarder des informations personnelles le concernant, en vue de l’exécution des prestations proposées, du profilage automatisé des Clients, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Les données personnelles recueillies par ALPES AVENTURES sont les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client autorise également ALPES AVENTURES à transmettre ses données personnelles aux professionnels qui concourent à la bonne exécution des prestations auprès du Client.

Enfin, les données personnelles communiquées par le Client pourront être utilisées par ALPES AVENTURES à des fins de prospection commerciale pour des prestations analogues à celles déjà fournies par ALPES AVENTURES.

Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la règlementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Alpes Aventures, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact@alpesaventures.com ou par courrier postal à : Alpes Aventures, 1935 Route nationale, 74120 MEGEVE.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 9 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté d’ALPES AVENTURES présentant les caractéristiques de la force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ne lui permettant pas d’honorer une prestation, conduira à titre commercial au report de la prestation sur une autre date sans possibilité pour le Client de demander des dommages et intérêts supplémentaires.

Article 10 - Cession

ALPES AVENTURES se réserve le droit de céder le bénéfice des présentes Conditions Générales de Vente au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entrainant un changement de cocontractant, ce que le Client accepte expressément. Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à ALPES AVENTURES dans les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

De son côté, le Client a la possibilité de céder le présent contrat à toute personne de son choix qui répondrait aux mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation, tant que le contrat n'a produit aucun effet.

Dans une telle hypothèse, le Client est tenu d'informer ALPES AVENTURES de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début de la prestation.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait, pour ALPES AVENTURES, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 12 - Modifications des présentes Conditions Générales de Vente

ALPES AVENTURES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

Article 13 - Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 14 - Intégralité de l’accord des parties

Les présentes conditions générales de vente et le Contrat transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité de l’accord intervenu entre les Parties.

Article 15 - Réclamations

Le Client qui aurait des réclamations sur le déroulement de la prestation doit les adresser, dans les plus brefs délais, à ALPES AVENTURES, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.

A ce titre, il est fortement recommandé au Client de faire constater sur place et par écrit auprès de ALPES AVENTURES toute défaillance dans l’exécution du contrat.

Les réclamations portant sur une appréciation subjective du Client, en dehors de tout manquement objectivement constaté, ne seront pas prises en considération.

ALPES AVENTURES fera ses meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de réception.

Article 16 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

18.2 En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales ou l’exécution de la prestation proposée, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, externe à ALPES AVENTURES, en vue de la résolution amiable du litige, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’ALPES AVENTURES selon la procédure décrite à l’article 17, conformément aux dispositions du code de la consommation.

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

	monday	09:00 - 18:00
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